Les modèles de protection sociale en Europe

Après la Seconde Guerre mondiale, tous les États européens ont construit un système de protection sociale. Une trilogie élaborée par le chercheur, économiste et sociologue danois Gosta Esping-Andersen permet de mettre en exergue les principaux modèles de protection sociale en Europe depuis le début des années 1990.

  • Trois modèles
  • Le modèle libéral

Il vise à favoriser le rôle du marché dans la distribution des ressources.

Le rôle de l’État est minoré et son intervention a pour seule finalité de permettre le retour au fonctionnement normal du marché.

Dans ce modèle anglo-saxon, la référence historique est celle du plan de Lord Beveridge en 1942, qui a posé plusieurs principes majeurs : faiblesse des prestations d’assurance nationale, existence de minima sociaux ou de prestations sous conditions de ressources pour lutter contre la pauvreté ou le chômage.

Le fonctionnement de ce modèle repose sur la sélectivité : les prestations ou les aides sociales sont ciblées en faveur des plus démunis.

  • Le modèle social-démocrate

Les prestations sont octroyées aux individus grâce à des services publics gratuits ou à des prestations forfaitaires. Le rôle de l’État-providence est majeur dans ce modèle pour assurer l’égalité entre les citoyens et la cohésion sociale, en particulier autour de la classe moyenne.

Ce modèle scandinave de protection sociale repose sur l’accès à des services sociaux gratuits et sur des prestations de haut niveau. Les objectifs de ce modèle consistent à redistribuer les revenus entre les citoyens, ce de manière égalitaire, et à garantir à tous un revenu minimal grâce à cette redistribution. Le fonctionnement du modèle social-démocrate est universel.

  • Le modèle « conservateur-corporatiste »

Ce modèle repose sur l’existence de catégories professionnelles, attachées à la défense de leurs statuts. Le niveau de protection sociale dépend du statut et du contexte économique (situation de l’emploi). Le niveau des prestations est relativement élevé, en particulier pour les salariés.

Les assurés sociaux ne dépendent pas du marché pour garantir leur protection sociale ; celle-ci repose essentiellement sur la prise en charge des risques sociaux en fonction du statut et de la situation familiale.

Principalement issu de la référence historique au chancelier Bismarck, le modèle « conservateur-corporatiste » est continental : il a pour objectif principal de maintenir le revenu des actifs.

Il repose sur le principe de la contributivité (versement de cotisations sociales pour acquérir des droits à prestations) et sur la technique de l’assurance sociale.

  • Modalités de gestion

Chacun de ces trois modèles à recours à des modalités de gestion des prestations différentes.

Dans le modèle libéral, les conditions d’attribution des prestations sont liées aux ressources et l’accès aux droits répond à un objectif de lutte contre la pauvreté ou de prise en charge des besoins.

Dans le modèle social-démocrate, les prestations sont forfaitaires, mais élevées. L’accès aux droits repose sur la résidence et la citoyenneté.

Dans les modèles conservateur-corporatiste, les prestations sociales sont proportionnelles aux salaires ou aux revenus et l’accès aux droits est principalement lié au statut professionnel et à l’emploi.

  • L’organisation de la protection sociale en Europe

Une analyse plus approfondie conduit à identifier quatre grands types d’organisation de la protection sociale en Europe.

  • Les États anglo-saxons (Grande-Bretagne, Irlande)

Le Service National de Santé (National Health Service) est le seul domaine universel de protections sociales puisqu’il garantit à tout individu un accès gratuit aux soins. En revanche, les prestations en espèces (indemnité en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident du travail, retraites, allocations de chômage) sont versées par le système d’assurance nationale (National Insurance) et sont forfaitaires. Le niveau de ces prestations est faible.

Le recours au secteur privé (assurances et régimes d’entreprises) est nécessaire pour compléter les prestations versées par le système public.

L’impôt finance ce système de protection sociale qui est géré de manière centralisée par l’État.

  • Les États nordiques (Danemark, Suède, Finlande, Norvège et Irlande)

Ces pays ont mis en œuvre le modèle de Lord Beveridge dans sa logique universelle (une protection sociale pour tous les citoyens). Ce dernier a posé en 1942 les bases d’une doctrine moderne de la protection sociale, s’appuyant sur trois grands principes :

  • universalité : la protection sociale doit s’appliquer à toute personne ;
  • uniformité : tout assuré doit percevoir une aide identique ;
  • unicité : le système de protection sociale doit être géré par une administration unique.

L’État-providence octroie aux individus des services sociaux publics gratuits. Les prestations sociales sont forfaitaires, mais d’un montant élevé. Ce système de protection est financé par l’impôt. Il est géré par l’État, mais également par des structures publiques locales (décentralisation).

Au-delà des prestations servies par le système public de protection sociale, les assurés bénéficient de prestations complémentaires grâce à des régimes obligatoires professionnels, financés par des cotisations versées principalement par les entreprises.

  • Les États d’Europe continentale (France, Allemagne, Benelux, Autriche)

Le modèle des assurances sociales, issu de la conception bismarckienne de la protection sociale, est caractérisé par la contributivité.

Les prestations ne sont versées que sous réserve d’avoir acquitté des cotisations. Le montant des prestations sociales dépend du niveau des salaires.

Dans ce modèle, l’affiliation aux assurances sociales a un caractère obligatoire pour les actifs. Le financement du système de protection sociale est assuré par des cotisations sociales, versées par les employeurs et les salariés.

Sous le contrôle de l’État, la gestion administrative du système de protection sociale est confiée à des institutions spécifiques et aux partenaires sociaux.