La magistrature

Le pouvoir judiciaire fait l’objet de vérification et d’assignation de la loi. Conférée par cette notion que toute action qui va à l’encontre de la loi doit être sanctionnée.

Dans une institution juridique, plusieurs corps de magistrat existent. C’est ainsi organisé car nombreuses sont les juridictions qui compose le tribunal d’instance. C’est en fonction des mesures ainsi que de la législation qu’il exerce.

Il y a deux formes de magistrature en France, notamment ceux des assises et ceux du parquet.

Le Magistrat du siège

Au niveau du siège, les magistrats sont, soit chargés du tribunal de la première instance, soit celui de la voie de recours, soit celui du lieu de cassation. En terme juridique, ils ont une faveur à caractère irrévocable. C’est à dire qu’on ne peut les punir qu’en cas de faute incontournable.

Ce rang judiciaire lui donne un titre de conseillé supérieur garantissant son autonomie par rapport au pouvoir public.

Ils sont donc composés par les juges, qui à leur tour est constitué par un président ainsi que son adjoint, et les juges banaux. C’est le premier qui structure le tribunal, il a le pouvoir de prendre des mesures provisoires telles que la liberté conditionnelle etc.

Officier civil du parquet

Il s’agit d’un concept par lequel la juridiction se rapporte à l’intérêt de la nation. Celui qui édicte la loi est donc le procureur de la république. C’est un magistrat à la défense en rapport avec l’Etat et surtout la loi. Il est rattaché par une entité publique. Il pénalise donc en fonction de l’intérêt de la société.

Le principe de défense est axé sur l’organisation du système administratif. Par exemple, la loi constitutionnelle. En droit constitutionnel, tout acte est régit par une ordonnance, qui n’est autre qu’une mesure prise au niveau gouvernemental. La France est encore sous le régime constitutionnel de 1958. Les procureurs généraux qui s’exercent dans ce régime se doivent de suivre la loi organique.

La fonction de Magistrature est orientée par le pouvoir judiciaire. Or, les autorités détenant un poste à responsabilité exécutive ne sont jamais qualifiées en tant que tel. Portant le corps de Magistrat sont les étudiants qui sortent d’une école officielle de magistrature.