L’évolution du droit français sur la parentalité

Le Droit français semble s’assouplir concernant la procréation médicalement assistée. La PMA pour les femmes célibataires et femmes homosexuelles est encore en cours de débats, mais il se pourrait que cela soit modifié d’ici peu. Ce débat est en rapport à celui concernant la gestation pour autrui.

Une femme peut recourir à cette pratique à l’étranger

De nos jours, la PMA n’est adressée qu’aux couples hétérosexuels qui sont constatés médicalement infertiles. Un couple peut également y avoir accès si l’un des conjoints présente une maladie grave qui présente des risques de transmissions, aussi bien à l’enfant qu’au partenaire. Pour le moment donc, un couple composé de deux femmes ou une femme célibataire n’est pas autorisé à avoir recours à la PMA en France. Cependant, la loi s’étant assouplie, les femmes désireuses d’avoir un enfant de cette manière peuvent se rendre en Espagne ou en Belgique pour la pratiquer. La Cour de cassation a simplifié les formalités d’adoption d’un enfant conçu par PMA par la partenaire de la mère. La question se pose donc sur le bienfondé de cette loi interdisant cette pratique sur le territoire français. Ne s’agit-il pas déjà d’une manière détournée de légaliser cette méthode sur ces femmes ?

Un avis favorable du PMA pour les femmes

Emmanuel Macron souhaite modifier la loi en faveur des  couples homosexuels féminins et les célibataires. Un avis a finalement été rendu en date du 27 juin 2017. De plus, les 2/3 des membres du CCNE estiment que ce changement pourra réduire la souffrance due à la stérilité. L’on peut donc s’attendre à ce que cette loi soit bientôt modifiée par le président Macron. Toutefois, dans ce même avis, les mêmes membres restent sur leurs positions concernant l’introduction de la GPA sur le sol français. La Cour de cassation se montre toutefois bienveillante concernant la possibilité d’adoption d’un enfant né de cette pratique d’un père français. Ces nouvelles dispositions montrent bien que l’envie de parentalité est importante en France. Les couples homosexuels masculins souhaitant adopter un enfant né d’une mère porteuse devront encore attendre un peu pour que la jurisprudence soit plus tolérante.